La Direction Générale

– La gestion courante des affaires techniques, administratives et financières de l’ARTCI est assurée par une direction générale dirigée par un Directeur Général.
Le Directeur Général est nommé par le décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du ministre chargé des Télécommunications/TIC, pour un mandat de quatre ans, renouvelable une seule fois.

– La direction générale de l’ARTCI est organisée en directions, sous-directions et services, suivant un organigramme proposé par le Directeur Général et adopté par le Conseil de Régulation.
Le Directeur Général peut créer, sur autorisation du Conseil de Régulation, des commissions dont il définit les missions et détermine la durée et la composition, notamment une commission de discipline pour le personnel et des commissions consultatives chargées d’étudier toutes questions liées aux Télécommunications/TIC.

– Le Directeur Général exerce son autorité sur l’ensemble du personnel de l’ARTCI agissant sous sa responsabilité.
Le Directeur Général agit sous l’autorité du Conseil de Régulation. Il participe, avec voix consultative, aux réunions du Conseil de Régulation.

– Les demandes d’autorisations ou de licences pour l’exercice d’une activité de Télécommunications/TIC et les dossiers de litiges sont instruits par la direction générale, pour le compte du Conseil de Régulation.
Le Directeur Général peut recevoir une délégation de pouvoir du Conseil de Régulation pour le traitement de certaines affaires dont la technicité ou l’urgence impliquent une réponse rapide et techniquement appropriée.

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