Le Conseil de Régulation

Le Conseil de Régulation est un organe collégial chargé d’exécuter les missions de régulation dévolues à l’ARTCI

– Le Conseil de Régulation est responsable de la gestion technique, juridique, administrative et financière de l’ARTCI. A ce titre :
- Il exerce toutes les missions de régulation dévolues à l’ARTCI, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
- Il définit et applique les modalités d’organisation du travail au sein de l’ARTCI ;
- Il adopte l’organigramme, le règlement intérieur, le manuel de procédure administrative et financière, la grille des rémunérations et des avantages du personnel ;

- Il fixe les objectifs à court, moyen et long terme et approuve les plans d’actions stratégiques de l’ARTCI élaborés par le directeur général, conformément aux objectifs fixés ;
- Il approuve le budget et arrête, de manière définitive, les comptes et états financiers annuels et les rapports d’activités ;
- Il approuve, sur proposition du directeur général, les recrutements et licenciements des agents et cadres supérieurs de l’ARTCI ;
- Il autorise les dons, legs et subventions ;
- Il approuve les contrats de performances ou toutes autres conventions, y compris les emprunts, préparés par le directeur général ;
- Il autorise les cessions de biens mobiliers et immobiliers ;
- Il autorise les participations dans des associations, groupements ou autres organismes professionnels à but non lucratifs dont les activités participent nécessairement aux missions de l’ARTCI

• Précédent