Réponses à la Consultation publique relative à la Stratégie de Gestion des Fréquences Radioélectriques dans le Secteur des Télécommunications
- Catégorie : Réponses aux consultations publiques
- Mis à jour : jeudi 23 janvier 2025 21:10
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L’ ARTCI a sollicité du 18 octobre au 06 novembre 2024, à travers cette consultation publique, l’avis de tous les acteurs du secteur des Télécommunications et toute autre personne physique ou morale intéressée, sur le projet de stratégie nationale de gestion des fréquences pour le domaine des télécommunications. La synthèse des réponses ici
Synthèse de la Consultation Publique VF (297 Ko)