Réponses aux consultations publiques

Réponses à la Consultation publique relative à la Stratégie de Gestion des Fréquences Radioélectriques dans le Secteur des Télécommunications

L’ ARTCI a sollicité du 18 octobre au 06 novembre 2024, à travers cette consultation publique, l’avis de tous les acteurs du secteur des Télécommunications et toute autre personne physique ou morale intéressée, sur le projet de stratégie nationale de gestion des fréquences pour le domaine des télécommunications. La synthèse des réponses ici

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AMAZON FR (310.22 Ko)

MOOV AFRICA CI (723.26Ko)

ORANGE CI (230.21 Ko)

HUAWEI (443.68 Ko)

QUALCOMM (404.37 Ko)

VIP NET (184.44 Ko)

NOKIA (481.32 Ko)

OKTO (533.98 Ko)

DSA COMMENTS (163.98 Ko)

PLAN S (257.75 Ko)

Synthèse de la Consultation Publique VF (297 Ko)

 

 

 

Réponses à la Consultation Publique Sur Les Services d'Accès à Internet en Côte d'Ivoire

L' ARTCI avait lancé du 4 novembre au 4 décembre 2024, l’avis des acteurs du secteur des Télécommunications/TIC, des experts et toute autre personne physique ou morale sur la tarification des services d’accès à Internet en Côte d’Ivoire.. La synthèse des réponses est disponible ici. >>Télécharger la synthèse des contributions 

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Réponses à la Consultation Publique Sur l'Analyse Des Marchés Pertinents Pour l'Année 2025

L' ARTCI avait lancé du 2 septembre 2024 et 16 septembre 2024, une consultation publique en vue de recueillir avis des acteurs du secteur des Télécommunications/TIC, des experts et toute autre personne physique ou morale sur les résultats de l’analyse des marchés relative à la détermination des marchés pertinents et identification des opérateurs et fournisseurs puissants du secteur des Télécommunications/TIC en Côte d’Ivoire.. La synthèse des réponses est disponible ici. 

>>IHS CI (386 Ko)

>>ORANGE CI (764 Ko)

>>MOOV AFRICA CI (1298 Ko)

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SYNTHESE DES REPONSES A LA CONSULTATION PUBLIQUE

Sur la base des conclusions des études préliminaires et en vue de recueillir l’avis des acteurs de l’écosystème, l’ARTCI a réalisé, du 29 juillet au 6 septembre 2024, une consultation publique sur les conditions et modalités de partage des infrastructures passives et actives des réseaux de télécommunications en Côte d'Ivoire.

La synthèse des réponses ici.

>>Télécharger la synthèse des contributions 

>>Télécharger le rapport de synthèse 

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Résultats sur les conditions et modalités de fourniture des services de Télécommunications, par le biais de satellites non géostationnaires en orbite terrestre basse, en Côte d’Ivoire

L' ARTCI avait lancé du 21 mai au 04 juin 2024 sur les conditions et modalités de fourniture des services de Télécommunications, par le biais de satellites non géostationnaires en orbite terrestre basse, en Côte d’Ivoire.  

. La synthèse des réponses est disponible ici. 

>>AMAZON PROJECT KUIPER (272 Ko)

>>EUTELSAT GROUP (233 Ko)

>>LEAF SPACE  (194 Ko)

>>M. SOUMAHORO AHMED (589 Ko)

>>ORANGE CI (194 Ko)

>>SATELIOT (333 Ko)

  VOIR LA CONSULTATION PUBLIQUE

  1. Résultats de la consultation publique relative à la révision du protocole de mesure de la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile en Côte d’Ivoire
  2. SYNTHESE DES REPONSES A LA CONSULTATION PUBLIQUE
  3. Résultats de la consultation publique relative à la mise en œuvre de la 5G en Côte d'Ivoire
  4. Réglementation des contrats entre les opérateurs/fournisseurs de services et les utilisateurs des services de télécommunications


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