COMMUNIQUÉ DE L’ARTCI relatif à la prorogation du délai d’utilisation des anciens stocks de crédits de communication 2024 – Précisions et recommandations
À la suite du communiqué en date du 29 mars 2025, l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) apporte les précisions suivantes, en réponse aux réactions et préoccupations exprimées par les consommateurs.
1. Contexte
Conformément à l’article 2 de la décision N°2024-1097 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire, en date du 5 août 2024, abrogeant la décision N°2023-0834 du 12 janvier 2023 relative à l’encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile, les opérateurs de téléphonie mobile étaient tenus de conserver les avantages acquis par leurs abonnés avant l’entrée en vigueur de la décision N°2024-1097 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire, en date du 5 août 2024. Toutefois, ces avantages devaient être utilisés au plus tard le 31 mars 2025.
2. Portée de la prorogation de l’échéance au 30 avril 2025
La prorogation d’un (1) mois, annoncée par l’ARTCI concerne exclusivement les stocks de crédits acquis avant le 16 septembre 2024. La prolongation jusqu’au 30 avril 2025 constitue un ajustement ponctuel et ciblé, afin de faciliter la mise en œuvre effective de ce dispositif convenu entre les parties prenantes.
Cette mesure ne s’applique pas aux crédits acquis après le 16 septembre 2024, lesquels restent soumis aux conditions fixées par les opérateurs dans leurs offres de services.
Les consommateurs sont invités à identifier, dans leur compte ou auprès de leur opérateur, le solde restant des stocks de crédits acquis avant le 16 septembre 2024, afin d’en faciliter le suivi et leur traitement.
3. Finalités de la prorogation
La décision de proroger ce délai vise à permettre aux consommateurs concernés d’utiliser leurs crédits restants ou de solliciter, auprès de leur opérateur, des modalités de transfert ou de conversion, lorsque celles-ci sont disponibles.
Les consommateurs sont, par conséquent, encouragés à utiliser lesdits stocks de crédits d’ici le 30 avril 2025, selon les modalités offertes par leur opérateur respectif. En cas de difficulté non résolue avec leur opérateur, ils sont invités à saisir l’ARTCI, dans les conditions prévues par les dispositions en vigueur.
4. Position de l’ARTCI
L’ARTCI réaffirme son engagement à prendre des décisions orientées par l’intérêt général, en veillant à la protection des droits des consommateurs, à la préservation des intérêts de l’ensemble des parties prenantes et au développement harmonieux des communications électroniques en Côte d’Ivoire.
La Direction Générale
Rappel de la date butoir pour l’utilisation du stock d’avantages acquis par les consommateurs des services de téléphonie mobile
Abidjan, le 29 mars 2025
La Direction Générale de l’ARTCI rappelle à l’ensemble de la population, qu’en application de la décision n°2024-1097 du Conseil de Régulation de l’ARTCI en date du 05 août 2024, portant abrogation de la décision n°2023-0834 en date du 12 janvier 2023 relative à l’encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile, les opérateurs de téléphonie mobile sont tenus de conserver jusqu’au 31 mars 2025, le stock des avantages acquis par les consommateurs avant la prise de ladite décision, et utilisable sous certaines conditions.
La Direction Générale de l’ARTCI porte à la connaissance des usagers des services de communications électroniques, qu’après concertation avec les opérateurs de téléphonie mobile, ce délai est prorogé d’un (1) mois.
Par conséquent, les usagers des services de communications électroniques sont invités à utiliser leurs stocks d’avantages jusqu’au 30 avril 2025. Passé ce délai, les opérateurs de téléphonie mobile sont en droit de supprimer les stocks d’avantages non-utilisés.
La Direction Générale de l’ARTCI reste à l’écoute des consommateurs et des acteurs du secteur des communications électroniques pour assurer une transition harmonieuse vers les nouvelles règles relatives aux offres de services et garantir un cadre concurrentiel sain et équilibré.
Pour toute information complémentaire, vous êtes priés de contacter la Direction Générale de l’ARTCI au numéro de téléphone suivant : 27 20 34 53 75 et/ou à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
La Direction Générale
Coopération régionale / L'ARCEP Togo en visite de travail à l'ARTCI
Abidjan, le 19 mars 2025
Du 17 au 21 mars 2025, l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), accueille une délégation de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) du Togo conduite par son Directeur Général, M. Michel Yaovi Galley.
Cette visite stratégique s'inscrit dans une démarche de renforcement des liens de coopération bilatérale entre les deux institutions, visant à consolider un partenariat dynamique et durable. Elle intervient à la suite d'un accord-cadre de collaboration signé à Lomé, le 7 février 2025 qui marque l’engagement mutuel de l’ARTCI et de l’ARCEP à œuvrer au développement harmonieux et inclusif du secteur des communications électroniques et des postes dans la région.
Accueillie par le Conseil de Régulation de l'ARTCI, la délégation togolaise s’est rendue à la Direction Générale de l'ARTCI, à Marcory. M. Lakoun OUATTARA, Directeur Général de l’ARTCI a eu un échange avec son homologue togolais lors d'un tête-à-tête, qui a été suivi d'une séance introductive en présence des membres du Comité de Direction de l’ARTCI et des autres membres de la délégation hôte.
Au cours de cette séance d’ouverture, le Directeur Général de l’ARTCI a souligné que cette visite de travail était le reflet de l’engagement mutuel des deux autorités à renforcer les relations bilatérales et la coopération en matière de régulation des communications électroniques entre la Côte d’Ivoire et le Togo. Il a également salué la volonté des deux institutions sœurs d'intensifier leur coopération, mettant en avant les liens historiques et culturels qui unissent les deux pays.
Le Directeur Général de l'ARCEP Togo a quant à lui remercié les autorités ivoiriennes pour l'accueil chaleureux réservé à sa délégation, qui a rendu une visite de courtoisie à M. Kalil Konaté, Ministre de la Transition Numérique et de la Digitalisation (MTND) en Côte d’Ivoire. Il a par ailleurs exprimé un grand intérêt pour les opportunités d'échanges rendues possibles par la mise en œuvre de ce partenariat.
Cette visite de travail témoigne de l'excellence des relations entre la Côte d'Ivoire et le Togo, et de la volonté commune de construire un espace numérique africain prospère et inclusif.
La Direction Générale
