{jcomments off}Consutation publique relative à la Réglementation des contrats entre les opérateurs/fournisseurs de services et les utilisateurs des services de télécommunications

La présente consultation publique est ouverte du 10 octobre au 14 novembre 2014.
L’avis des acteurs du secteur des télécommunications, utilisateurs finals ou toute personne intéressée, est sollicité sur la réglementation des contrats entre les opérateurs et fournisseurs de services et les utilisateurs de services de télécommunications. Ce document est téléchargeable sur le site de l’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) (www.artci.ci).

{jcomments off}Appel à commentaires relatif au partage des infrastructures passives des télécommunications ou co-localisation.

Les modalités pratiques de l'appel à commentaires

Les commentaires devront parvenir à l’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) avant le 14 novembre à 18 H 00  GMT sous forme de document électronique (courrier électronique) et/ou papier aux adresses suivantes :

Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

{jcomments off}Consultation publique relative au renouvellement des licences des opérateurs de réseau mobile cellulaire GSM (2G) et à la réallocation des fréquences afférentes.


Les modalités pratiques de la consultation publique

La présente consultation publique est ouverte du  03 septembre  au  02 octobre 2014.

L'avis des acteurs du secteur des télécommunications, des consommateurs et du grand public, est sollicité sur les modalités de renouvellement des licences de réseau mobile de norme GSM (2G). Ce document est téléchargeable sur le site de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire et sera aussi publié dans les médias.

Télécharger le document (pdf, 394Ko) 

Les réponses doivent être transmises à l'ARTCI de préférence par e-mail à l'adresse électronique suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.