Au cœur de la transformation numérique de la Côte d'Ivoire

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Créée en 2012 sous la forme d'une Autorité Administrative Indépendante dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) incarne la volonté politique du Gouvernement ivoirien de promouvoir une économie numérique dynamique et prospère.

Pour son fonctionnement, l'ARTCI dispose de deux organes :
Le CONSEIL DE RÉGULATION est un organe collégial composé de sept membres, dont un Président. Il est chargé d'exécuter les missions de régulation dévolues à l'ARTCI.

La DIRECTION GÉNÉRALE assure la gestion courante des affaires techniques, administratives et financières de l'ARTCI. Elle est dirigée par un Directeur Général qui s'appuie sur une équipe multidisciplinaire de 230 collaborateurs.

Pour exercer ses missions, l'ARTCI dispose de POUVOIRS étendus :

bouton3 POUVOIR NORMATIF pour définir et mettre en œuvre des normes juridiques, économiques et techniques afin de garantir l'exercice d'une concurrence effective, loyale, et durable tout en protégeant les intérêts des consommateurs dans les secteurs régulés.
bouton3 POUVOIR DE CONTRÔLE du respect de la règlementation.
bouton3 POUVOIR DE PERQUISITION ET DE SAISIE des équipements ou installations.
bouton3 POUVOIR D'ENQUÊTE et de constatation des infractions à la règlementation.
bouton3 POUVOIR DE SANCTIONS administratives et pécuniaires.
bouton3 POUVOIR DE RÈGLEMENT DES LITIGES en premier ressort entre opérateurs ou entre opérateurs et consommateurs des services de télécommunications.

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 COMPÉTENCES DE L’ARTCI

 

AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS/TIC, l'ARTCI est chargée des missions juridiques, économiques et techniques permettant de protéger les intérêts des consommateurs tout en garantissant les conditions d'une concurrence saine, loyale et durable du secteur des télécommunications/TIC. A ce titre, assure les responsabilités suivantes :

bouton3 GESTION DES HABILITATIONS : l'ARTCI instruit les dossiers de demande de licences, délivre les autorisations et agréments de fourniture et de prestation de service et homologue les équipements de télécommunications.
bouton3 GESTION DES FREQUENCES des télécommunications/TIC dont l'ARTCI est affectataire et qu'elle assigne aux acteurs du secteur dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires.
bouton3 GESTION DU PLAN NATIONAL DE NUMEROTATION dans le respect des principes de sécurité, d'égalité de traitement et de concurrence équitable.
bouton3 GESTION DU CIVIX, Point d'Echange Internet de la Côte d'Ivoire chargé d'améliorer la connectivité Internet en Côte d'Ivoire.
bouton3 GESTION DU POINT. CI : l'ARTCI est le bureau d'enregistrement des noms de domaine et des adresses Internet en Côte d'Ivoire, auprès des instances internationales.

 

 AUTORITÉ DE RÉGULATION EN MATIÈRE POSTALE, l’ARTCI est chargée de veiller à la mise en œuvre et à la viabilité du service postal universel (SPU), dans un contexte d’ouverture à la concurrence du marché des activités postales. A cette fin, les responsabilités de l’ARTCI sont :

bouton3 GESTION DES HABILITATIONS : l’ARTCI instruit les dossiers de demande de droits d’exercice, délivre les autorisations et agréments de fourniture et de prestation de service et homologue les équipements postaux.
bouton3 GESTION DE LA MISE EN ŒUVRE DU SPU : l’ARTCI propose et assure le contrôle des normes de qualité minimale des prestations fournies au titre du SPU, et définit la structure, les conditions et les modalités de fixation de leurs tarifs.
bouton3 RECOUVREMENT DE LA CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DU SPU : l’ARTCI est chargée de recouvrer auprès des opérateurs exerçant une activité postale une contribution au financement du SPU moyennant 3% de leur chiffre d’affaires.

 

AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, l’ARTCI s’assure que l’usage des technologies numériques ne porte pas atteinte ou ne comporte pas de menace pour les libertés et la vie privée des utilisateurs situés sur l’ensemble du territoire national. A ce titre, l’ARTCI est investie de quatre missions principales :

bouton3 INFORMER : l’ARTCI mène des actions de communication grand public à travers la presse, son site web, sa présence sur les réseaux sociaux ou en mettant à disposition des outils pédagogiques pour que les personnes connaissent leurs droits.
bouton3 PROTÉGER LES DROITS : l’ARTCI veille à ce que les citoyens exercent tous leurs droits relatifs à la protection de leurs données personnelles.
bouton3 ACCOMPAGNER LA MISE EN CONFORMITÉ : l’ARTCI conseille les entreprises et organismes dans leur processus de mise en conformité qui peut représenter un indicateur de bonne gouvernance, répondre à l’enjeu de réputation, accroître la confiance et constituer un avantage concurrentiel.
bouton3 CONTRÔLER ET SANCTIONNER : le contrôle est le moyen d’intervention de l’ARTCI auprès des responsables de traitement de données personnelles dans les entreprises et organismes pour s’assurer du respect de la Loi. En cas de manquements constatés, elle peut prononcer à l’égard des responsables de traitements des sanctions administratives et/ou pécuniaires.

 

POINT FOCAL NATIONAL EN MATIERE DE CYBERSECURITE, le CI-CERT créé au sein de l’ARTCI, est le centre de veille et de réponse aux incidents de sécurité Informatique, répondant aux exigences d’un centre d’opérations de sécurité.

 

ACTEUR DE LA PRÉVENTION ET DE LA RÉPRESSION DES ACTES DE CYBERCRIMINALITÉ en collaboration avec la Police Nationale à travers la Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité (PLCC).

 

AUTORITÉ DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE, l’ARTCI est chargée de l’audit et du contrôle de sécurité des systèmes d’information des personnes morales établies en Côte d’Ivoire et exerçant des activités de transactions électroniques. A ce titre, l’ARTCI a déployé :

bouton3 Une INFRASTRUCTURE À CLÉ PUBLIQUE OU PKI (Public Key Infrastructure).
bouton3 Une PLATEFORME DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE gratuite pour l'administration ivoirienne.

 

AUTORITÉ DE CRYPTOLOGIE, l’ARTCI est chargée des missions juridiques, économiques et techniques permettant de garantir l’intégrité, l’authenticité et la confidentialité des transactions électroniques.

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CAP 2026

C’est le plan stratégique qui a été élaboré sur la base d’une démarche ouverte, reposant sur l’échange et la collaboration, permettant ainsi de définir les fondements qui vont guider l’action de l’ARTCI sur la période 2023-2026.
CAP 2026 a été conçu sur la base d’une démarche ouverte, reposant sur l’échange et la collaboration.
En effet, l’ARTCI a non seulement mis à contribution ses agents dans le cadre d’ateliers de travail internes, mais elle a également consulté l’ensemble des acteurs de son écosystème par le biais d’entretiens, tout en s’inspirant des meilleures pratiques dans tous ses domaines de compétences.


UNE VISION

arrow right2Assurer une régulation proactive et participative pour un secteur de l’économie numérique durable.

 

UNE MISSION

arrow right2Être un régulateur multidimensionnel impartial pour garantir l’inclusion numérique, tout en protégeant le consommateur.

 

5 VALEURS

Proactivité - Intégrité - Solidarité - Transparence - Expertise

 

4 PILIERS

1. L’INNOVATION, LA CONCURRENCE ET LA QUALITÉ DANS LES SERVICES NUMÉRIQUES ET POSTAUX
2. L’ACCES INCLUSIF AUX INFRASTRUCTURES ET AUX SERVICES NUMÉRIQUES ET POSTAUX
3. LA SÉCURITÉ NUMÉRIQUE
4. LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

 

4 MODES D'INTERVENTION 

1. DÉVELOPPER UNE RÉGULATION PARTICIPATIVE ET PAR LA DONNÉE
2. RENFORCER LES ÉTUDES ET LES MESURES D’IMPACT
3. AMÉLIORER LA COLLABORATION NATIONALE ET LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
4. ANTICIPER ET INNOVER

 

20 CHANTIERS

1. ROAMING NATIONAL des réseaux mobiles pour accélérer l’inclusion numérique des populations sur l’étendue du territoire national.
2. PARTAGE DES INFRASTRUCTURES pour favoriser la baisse des coûts de déploiement des services numériques.
3. PLATEFORME DE SIGNALEMENT des plaintes des consommateurs et des entreprises.
4. CROWDSOURCING avec la mise en œuvre d’une application sur la qualité d’expérience lors de l’utilisation des services numériques.
5. CARTES DE COUVERTURE des réseaux mobiles.
6. OBSERVATOIRE DE LA QUALITÉ DE SERVICE des réseaux mobiles.
7. OBSERVATOIRE DES TARIFS des services numériques.
8. OBSERVATOIRE DE LA SATISFACTION DES CLIENTS des services numériques.
9. OBSERVATOIRE DES SERVICES POSTAUX pour suivre l’évolution des activités du service postal.
10. ASSAINISSEMENT DU SECTEUR POSTAL par la lutte contre l’informel.
11. SÉCURISATION DU FICHIER D’IDENTIFICATION des abonnés aux services de télécommunications/TIC.
12. SÉCURISATION DES TERMINAUX de télécommunications/TIC.
13. HOMOLOGATION des équipements terminaux des télécommunications/TIC.
14. CENTRE D’APPEL de gestion des plaintes avec les consommateurs des services régulés.
15. PLATEFORME DE E-LEARNING pour promouvoir l’utilisation saine des technologies numériques.
16. REDDITION DES COMPTES par l’évaluation et la communication sur les impacts de la régulation des services régulés.
17. INTELLIGENCE COLLECTIVE par la consultation et l’implication accrue des parties prenantes dans le processus de régulation.
18. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE pour la réduction de l’empreinte écologique des services numériques et postaux.
19. ACCESSIBILITÉ des personnes vulnérables aux services numériques.
20. CO-RÉGULATION des services convergents avec les Autorités nationales.

 

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